Proposition de loi modifiant le chapitre V de la loi N°75.00 modifiant et complétant le dahir n°1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association.
Proposition de loi relative à la location des biens immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.
Proposition de loi modifiant les articles 18, 32, 37, 38, 39, 50, 63, 356, 431 et 494 du code de la procédure civile.
Proposition de loi modifiant l'article 21 de la loi N°09.01 relative à l'Institut supérieur de la magistrature promulguée par le dahir n°1-02-240 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002).
Proposition de loi abrogeant et remplaçant l’article 339 de la loi N°17.99 portant code des assurances.
Proposition de loi portant interdiction de vente de tabac aux mineurs.
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°15.91 relative à l'interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande en faveur du tabac dans certains lieux.
Proposition de loi relative au droit à l’indemnisation des dommages résultant des vaccinations obligatoires
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°4.97 formant statut des chambres des pêches maritimes
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°011.71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles, telle que modifiée et complétée
Proposition de loi modifiant l'article 19 de la loi N°22.80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité, promulguée par le Dahi...
Proposition de loi sur la prévention des conflits d'intérêts
Proposition de loi modifiant l'article 330 du Dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal, tel que modifié
Proposition de loi portant création du Conseil national consultatif de la Santé
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°90.13 portant création du Conseil national de la presse
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°90.13 portant création du conseil national de la presse
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1
En cours d’examen en commission - Lecture 1
En cours d'examen - Lecture 1 - Déposé au Bureau
Retrait