Proposition de loi formant statut des fonctionnaires de la Chambre des Représentants.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Texte source: Proposition de loi en date du 09/10/2012, émanant de :
- M. Mohamed Yatim ;
- M. Abdelouahed Ansari ;
- M. Mohamed Abbou ;
- Mme Khadija Rouissi ;
- M. Abdelali Doumou ;
- M. Abdelkader Tatou ;
- M. Mohamed Joudar ;
- Mme Charafat Afilal ;
- M. Abdellah Bouanou ;
- M. Salek Boulon ;
- M. Ouadia Benabdellah ;
- Mme Jamila Moussalli.
Date de dépôt: Lundi 8 octobre 2012
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Lundi 5 novembre 2012
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 8 janvier 2013
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 18 septembre 2014
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Jeudi 18 septembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 18 septembre 2014
Résultat du vote .