Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités.
Titre amendé : Proposition de loi édictant certaines mesures relatives à la fusion de quelques universités.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Proposition de loi en date du 07/06/2013, émanant de M. Abdellah Bouanou, président du groupe PJD, et les membres du groupe PJD.
Date de dépôt: Vendredi 7 juin 2013
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Jeudi 4 juillet 2013
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 12 février 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adoptée par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 92 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 37..
Procès-verbal de la séance plénière
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Résultat du vote Adoptée par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 92 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 37..
