Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi N°1.72.184 du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel qu'il a été modifié et complété.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Proposition de loi émanant de :
- M. Rachid Talbi Alami, groupe du rassemblement constitutionnel unifié ;
- M. Ahmed Zaidi, groupe socialiste ;
- Mme Latifa Bennai Smires, groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme ;
- M. Mohamed Moubdi, groupe Haraki ;
- M. Mustapha Ghazoui, groupe de l’alliance des forces progressistes démocratiques.
Date de dépôt: Jeudi 24 mars 2011
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 30 mars 2011
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 5 juillet 2011
Résultat du vote Unanimité.