Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°36.11 relative au renouvellement des listes électorales générales et à leur adaptation après leur traitement par ordinateur.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Proposition de loi en date du 06/10/2011, émanant de :
- M. Rachid Talbi Alami, groupe du rassemblement constitutionnel unifié ;
- M. Mohamed Moubdi, groupe Haraki ;
- M. Hamid Narjis, groupe PAM ;
Date de dépôt: Mercredi 5 octobre 2011
Commission
Soumis à Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville le Jeudi 6 octobre 2011
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 13 octobre 2011
Résultat du vote Adoptée par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 105 ; Nombre de votants par non = 27 ; Nombre d’abstentions = 0..