Projet de loi N°39.13 portant réorganisation de l'Ecole Hassania des Travaux Publics (EHTP).
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 26 avril 2016
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement le Mardi 3 mai 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 28 juin 2016
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 82 ; Nombre de votants par non = 30 ; Nombre d’abstentions = 9..
