Projet de loi N°47.14 relatif à l'assistance médicale à la procréation
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 27 mai 2016
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Lundi 30 mai 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 24 juillet 2018
Résultat du vote : Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 5
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 23 janvier 2019
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 23 janvier 2019
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Jeudi 24 janvier 2019
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 12 février 2019
Résultat du vote : Unanimité.
