Projet de loi N°85.15 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et la République Tunisienne.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Jeudi 5 mai 2016
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 11 mai 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 26 juillet 2016
Résultat du vote Unanimité.
