Projet de loi N°09.16 portant approbation de la note d'entente de coopération dans le domaine de l'eau entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, faite à Rabat le 1er joumada I 1436 (20 février 2015).
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: الحكومة
Date de dépôt: Jeudi 14 juillet 2016
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mardi 19 juillet 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 26 juillet 2016
Résultat du vote Unanimité.
