Projet de loi N°103.14 portant création de l'Agence nationale de sécurité routière
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 4 juillet 2016
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement le Mardi 12 juillet 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 24 juillet 2017
Résultat du vote Nombre de votants par oui = 78; Nombre de votants par non = 0; Nombre d’abstentions = 14..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 7
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mardi 26 décembre 2017
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mardi 26 décembre 2017
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement le Lundi 8 janvier 2018
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 6 février 2018
Résultat du vote Unanimité.
