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Commission des finances et du développement économique:2011-2016
Projet de loi N°24.16 portant création de l'Agence MCA-Morocco.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 6 juin 2016
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 6 juin 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 21 juin 2016
Résultat du vote Unanimité.
