Projet de loi N°01.16 portant approbation de la convention n°143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, dénommée convention sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975, adoptée par la conférence générale de l'organisation internationale du travail dans sa soixantième session tenue à Genève le 24 juin 1975.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Jeudi 5 mai 2016
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 11 mai 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 26 juillet 2016
Résultat du vote Unanimité.
