Projet de loi N°39.13 portant réorganisation de l'Ecole Hassania des Travaux Publics (EHTP)
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 26 avril 2016
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement le Mardi 3 mai 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 28 juin 2016
Résultat du vote Adopté à la majorité : Nombre de votants par oui = 82 ; Nombre de votants par non = 30 ; Nombre d’abstentions = 9..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 126
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 13 juin 2018
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 13 juin 2018
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement le Lundi 18 juin 2018
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 24 juillet 2018
Résultat du vote Adopté à la majorité. Nombre de votants par "Oui" = 95; Nombre de votants par "Non" = 32 ; Nombre d’"Abstentions" = 0.
