Projet de loi N°88.15 portant approbation du statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté par la Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la Conférence islamique (organisation de la coopération islamique, actuellement) dans sa 15ème session tenue à Sanaa en décembre 1984.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 14 juillet 2016
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mardi 19 juillet 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 26 juillet 2016
Résultat du vote Unanimité.
