Projet de loi N°15.16 portant approbation de l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé et Principe fait à Rabat le 25 janvier 2016.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 14 juillet 2016
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mardi 19 juillet 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 26 juillet 2016
Résultat du vote Unanimité.
