Projet de loi N°32.16 portant approbation de l’Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre le Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie, fait à Moscou le 15 mars 2016.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 14 juillet 2016
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mardi 19 juillet 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 26 juillet 2016
Résultat du vote Unanimité.
