Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°30.17 portant approbation de la Convention n°120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail dans sa 48ème session tenue à Genève le 8 Juillet 1964
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Vendredi 25 mai 2018
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Lundi 4 juin 2018
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 24 juillet 2018
Résultat du vote : Unanimité.
