Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°22.18 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 15 mai 2018
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Vendredi 25 mai 2018
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 24 juillet 2018
Résultat du vote : Unanimité.
