Projet de loi N°67.17 portant abrogation des dispositions du Dahir portant loi n°1.75.73 du 12 rebia II 1396 (12 avril 1976) relatif à l'organisation générale des Forces auxiliaires, et du Dahir portant loi n°1.72.533 du 29 safar 1393 (4 avril 1973) relatif au statut particulier des personnels des forces auxiliaires
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement.
Date de dépôt: Mercredi 14 février 2018
Commission
Soumis à Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville le Lundi 19 février 2018
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Vendredi 13 avril 2018
Résultat du vote : Unanimité.
