Projet de loi N°60.17 relatif à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, certaines catégories d'employés et d'autres personnes non salariées exerçant une activité libérale
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 13 juin 2018
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 18 juin 2018
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 23 juillet 2018
Résultat du vote : Adopté à la majorité des voix. Nombre de votants par "Oui"=88, Nombre de votants par "Non"=16, Nombre d'"Abstentions"=26..
