Projet de loi N°80.17 portant approbation de la convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la République de Zambie

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Gouvernement Date de dépôt: Vendredi 9 février 2018

Commission

Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Mercredi 14 février 2018

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Vendredi 13 avril 2018 Résultat du vote : Unanimité.