Projet de loi N°90.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Jeudi 31 mai 2018
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Lundi 4 juin 2018
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 11 décembre 2018
Résultat du vote : Unanimité.
