Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°40.16 portant approbation de l'accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie. fait à Rabat le 5 avril 2016
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 9 février 2018
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Mercredi 14 février 2018
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Vendredi 13 avril 2018
Résultat du vote : Unanimité.
