Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°81.16 portant approbation du protocole de 2014 relatif à la convention n°29 sur le travail forcé, 1930, adopté par la conférence générale de l'Organisation du travail dans sa 103ème session tenue à Genève le 11 Juin 2014
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Vendredi 25 mai 2018
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Lundi 4 juin 2018
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 24 juillet 2018
Résultat du vote : Unanimité.
