Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°23.18 portant approbation de la convention relative aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Bahrein
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 15 mai 2018
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Vendredi 25 mai 2018
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 24 juillet 2018
Résultat du vote : Unanimité.
