Projet de loi N°84.13 portant création de la fondation des œuvres sociales des travaux publics
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Jeudi 26 avril 2018
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement le Lundi 7 mai 2018
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 11 décembre 2018
Résultat du vote : Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 111
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 23 janvier 2019
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 23 janvier 2019
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement le Jeudi 24 janvier 2019
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 5 février 2019
Résultat du vote : Unanimité.
