Projet de loi N°48.17 portant création de l'Agence Nationale des Equipements Publics
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 22 mars 2018
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement le Vendredi 30 mars 2018
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 11 décembre 2018
Résultat du vote : Unanimité.
