Projet de loi organique N°34.15 modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l'élection des membres des conseillers des collectivités territoriales.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 22 mai 2015
Commission
Soumis à Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville le Mercredi 27 mai 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 16 juin 2015
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 149 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 79..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Lundi 22 juin 2015
Commission
Soumis à Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville le Lundi 22 juin 2015
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 29 juin 2015
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 208 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions =109..
