Projet de loi organique N°128.12 relatif au Conseil économique, social et environnemental.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 22 mars 2013
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Vendredi 29 mars 2013
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 11 juin 2013
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 83 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 26..
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 83 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 26..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mardi 23 juillet 2013
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Dimanche 4 août 2013
Procès-verbal de la séance plénière
Procès-verbal de la séance plénière
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Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 17 décembre 2013
Résultat du vote Unanimité.
