Projet de loi organique N°65.13 relatif à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 24 octobre 2013
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Mardi 29 octobre 2013
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 5 février 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 87 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 29..
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 87 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 29..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Vendredi 2 janvier 2015
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Jeudi 8 janvier 2015
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 9 février 2015
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 134 ; Nombre de votants par non = 78 ; Nombre d’abstentions = 0..
