Proposition de loi organique modifiant l'article 149 de la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique modifiant l'article 141 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi organique modifiant l'article 162 de la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique modifiant et complétant l'article 32 de la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres
Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 19, 21 et 22 de la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses m...
Proposition de loi organique complétant la loi organique N°066.13 relative à la Cour constitutionnelle
Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 19, 21 et 32 de la loir organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses ...
Proposition de loi organique complétant la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres
Proposition de loi organique modifiant l'article 32 de la loi organique N°065.13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°44.14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°64.14 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des motions en matière législative
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des Représentants, promulguée par le Dahir n°1.11.165 du 16 kaada 1432 (14 octobre 2011)
Proposition de loi organique complétant la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des Conseillers, telle que modifiée et complétée
Proposition de loi organique complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des Représentants, telle que modifiée et complétée
Proposition de loi organique complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi organique complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions
En cours d’examen en commission - Lecture 1
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1