Projet de loi organique N°112.14 relatif aux préfectures et provinces.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 16 février 2015
Commission
Soumis à Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville le Jeudi 19 février 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 14 mai 2015
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 183 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 52..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mardi 2 juin 2015
Commission
Soumis à Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville le Mercredi 3 juin 2015
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 9 juin 2015
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 211 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions =110..
