Projet de loi N°03.24 modifiant la loi N°07.00 portant création des académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 26 janvier 2024
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Vendredi 26 janvier 2024
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 29 janvier 2024
Résultat du vote adopté à la majorité .
