Projet de loi N°50.23 portant octroi du statut de “Pupilles de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mardi 31 octobre 2023
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE le Mardi 31 octobre 2023
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Vendredi 3 novembre 2023
Résultat du vote : Unanimité.
