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Commission des secteurs sociaux:2021-2026
Projet de loi N°02.24 modifiant et complétant le dahir portant loi N°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Texte source: : Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 17 juillet 2024
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Jeudi 18 juillet 2024
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