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Commission des secteurs sociaux:2021-2026
Projet de loi N°32.24 portant dissolution de la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 24 juin 2024
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 26 juin 2024
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 8 juillet 2024
Résultat du vote : Unanimité.
