Projet de loi N°18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM)
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 27 juin 2024
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Mercredi 3 juillet 2024
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 4 novembre 2024
Résultat du vote : Majorité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 27 novembre 2024
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Mercredi 27 novembre 2024
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 2 décembre 2024
Résultat du vote : Majorité.
