Projet de loi de règlement N°09.24 relatif à l'exécution de la loi de finances au titre de l'année budgétaire 2022
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 5 mars 2024
Commission
Soumis à Commission du contrôle des finances publiques et de la gouvernance le Vendredi 8 mars 2024
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 8 juillet 2024
Résultat du vote : Unanimité.
