Projet de loi de Finances N°55.23 relatif à l'année budgétaire 2024
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 20 octobre 2023
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Vendredi 20 octobre 2023
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 15 novembre 2023
Résultat du vote Adopté à la majorité : "Oui":180, "Non":53, "Abstentions": 1.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 118
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 6 décembre 2023
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 6 décembre 2023
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mercredi 6 décembre 2023
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 7 décembre 2023
Résultat du vote Adopté à la majorité : "Oui":87, "Non": 31, "Abstentions" : 0.
