Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°41.22 portant création et organisation d'une d'une fondation commune des œuvres sociales au profit du personnel des administrations publiques
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°39.09 portant création et organisation de la fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°34.97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens mili...
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 425 de la loi N°65.99 relative au Code du travail
Proposition de loi complétant l'article 184 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille
Proposition de loi complétant les articles 191, 194, et 195 de la loi N°52.05 portant code de la route
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 29 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière
Proposition de loi complétant l'article 59 de la loi-cadre N°51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
Proposition de loi visant à protéger les enfants contre les crimes d'agressions sexuelles
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 161 et 269 de la loi N°65.99 relative au Code du travail, promulguée par le Dahir n°1.03.194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003)
Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant promulgation du code pénal
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 19 de la loi N°15.01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés
Proposition de loi modifiant l'article 103 du Dahir n°1.15.111 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi N°127.12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une ...
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