Proposition de loi portant abrogation de certaines dispositions des articles 66 et 75 bis du dahir n°1.58.005 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique
Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.58.250 portant code de la nationalité marocaine
Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°011.71 instituant un régime de pensions civiles
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°114.13 relative au statut de l'auto-entrepreneur
Proposition de loi complétant l'article 92 de la loi N°52.05 portant code de la route
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°011.71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles, telle que modifiée et complétée
Proposition de loi portant organisation de l'interruption médicalisée de grossesse (IMG)
Proposition de loi complétant l'article 3 du dahir n°1.63.071 du 25 joumada Il 1383 (13 novembre 1963) relatif à l'obligation de l'enseignement fondamental, tel que modifié et complété
Proposition de loi complétant l'article 3 de la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents de travail
Proposition de loi édictant des mesures spécifiques aux modalités de tenue des assemblées générales des S.A.R.L lors de l'état d'urgence sanitaire
Proposition de loi modifiant la loi N°47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales
Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°011.71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles, telle que modifiée et complétée
Proposition de loi portant création et organisation du groupe Institut Supérieur International du Tourisme
Proposition de loi portant abrogation des articles 20, 21 et 22 de la loi N°70.03 formant Code de la famille
Proposition de loi portant création d'une indemnité au profit des diplômés de l'enseignement supérieur en situation de recherche d'emploi
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 2
En cours d’examen en commission - Lecture 1
Retrait