Proposition de loi portant création du Conseil national de la sécurité énergétique
Proposition de loi complétant la loi N°38.09 portant création de l’agence nationale pour la lutte contre l'analphabétisme
Proposition de loi complétant l'article 111 de la loi N°17.04 portant code du médicament et de la pharmacie
Proposition de loi complétant l'article 447-1 du Dahir n° 1-18-19 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi N°103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux fem...
Proposition de loi complétant la loi N°52.05 portant Code de la route
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Proposition de loi complétant le Dahir portant loi n°1.75.398 portant création d'universités
Proposition de loi portant création de juridictions sportives
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes
Proposition de loi visant à consolider la place des femmes au sein des conseils des ordres des avocats
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 236 et 238 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°28.08 organisant la profession d'avocat
Proposition de loi portant création de l'agence nationale de distribution des produits alimentaires
Proposition de loi relative à l'écosystème forestier, l'exploitation et la protections des forêts
Proposition de loi complétant l'article 33 du Dahir n°1.02.239 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi N°37.99 relative à l'état civil
En cours d’examen en commission - Lecture 1
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1