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Proposition de loi portant création du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger

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Proposition de loi portant création du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger

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Proposition de loi complétant l'article 272 de la loi N°65.99 relative au Code du travail

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Proposition de loi complétant l'article 272 de la loi N°65.99 relative au Code du travail

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Proposition de loi modifiant l'article 330 du Dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal, tel que modifié

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Proposition de loi modifiant l'article 330 du Dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal, tel que modifié

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Proposition de loi modifiant l'article 408 du Dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal, tel que modifié

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Proposition de loi modifiant l'article 408 du Dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal, tel que modifié

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Proposition de loi complétant et modifiant la loi N°52.05 portant Code de la route, telle que modifiée et complétée

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Proposition de loi complétant et modifiant la loi N°52.05 portant Code de la route, telle que modifiée et complétée

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Proposition de loi complétant l'article 11 de la loi N°65.99 relative au Code du travail

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Proposition de loi complétant l'article 11 de la loi N°65.99 relative au Code du travail

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Proposition de loi complétant l'article 3 de la loi N°011.71 instituant un régime de pensions civiles

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Proposition de loi complétant l'article 3 de la loi N°011.71 instituant un régime de pensions civiles

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Proposition de loi modifiant la loi N°42.10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence

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Proposition de loi modifiant la loi N°42.10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence

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Proposition de loi sur la montagne

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Proposition de loi sur la montagne

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Proposition de loi complétant l'article 85 de la loi N°5.96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée ...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Proposition de loi complétant l'article 85 de la loi N°5.96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée ...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Proposition de loi complétant l'article 71 de la loi N°5.96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée ...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Proposition de loi complétant l'article 71 de la loi N°5.96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée ...

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Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°38.12 portant statut des chambres de commerce, d’industrie et de services, telle que modifiée et complétée

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Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°38.12 portant statut des chambres de commerce, d’industrie et de services, telle que modifiée et complétée

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Proposition de loi sur l'Oasis

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Proposition de loi sur l'Oasis

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Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°3.64 du 22 ramadan 1384 (26 janvier 1965) relative à l'unification des tribunaux

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Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°3.64 du 22 ramadan 1384 (26 janvier 1965) relative à l'unification des tribunaux

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Proposition de loi modifiant l'article 1 de la loi N°60.16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations

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Proposition de loi modifiant l'article 1 de la loi N°60.16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations