Proposition de loi modifiant et complétant les articles 4, 5, 6 et 8 de la loi N°27.13 relative aux carrières
Proposition de loi modifiant les articles 7 et 17 de la loi N°7.81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire
Proposition de loi complétant les articles 1et 4 de la loi N°104.12 sur la liberté des prix et de la concurrence
Proposition de loi relative à l'enseignement scolaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°06.00 formant statut de l'enseignement scolaire privé
Proposition de loi modifiant l'article 16 de la loi N°08.12 relative à l'ordre national des médecins
Proposition de loi relative à la réorganisation du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°15.91 relative à l'interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande en faveur du tabac dans certains lieux, promulguée par le D...
Proposition de loi modifiant les articles 37 et 38 de la loi-cadre N°51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
Proposition de loi organique complétant l'article 102 de la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi interdisant de fumer la chicha, les cigares et les cigarettes électroniques, et la publicité de ces substances dans les lieux publics
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, telle que modifiée
Proposition de loi fixant les modalités et les conditions de répartition de la publicité publique aux établissements de presse nationaux
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 447 et 448 de la loi N°17.95 relative aux sociétés anonymes
Proposition de loi complétant l'article 64 de la loi N°65.99 relative au Code du travail
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