Proposition de loi portant création et organisation de la fondation des œuvres sociales du personnel des deux Chambres du Parlement
Proposition de loi complétant l'article 4 de la loi N°07.00 créant les académies régionales d'éducation et de formation, telle que modifiée et complétée
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 23 et 36 de la loi N°37.99 relative à l'état civil
Proposition de loi complétant l'article 11 du dahir n°1.58.250 du 21 safar 1378 ( 6 septembre 1958 ) portant code de la nationalité marocaine
Proposition de loi complétant l'article 44 du Dahir n°1.58.008 portant statut général de la fonction publique
Proposition de loi modifiant et complétant l’article 49 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille
Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi N°39.08 portant code des droits réels
Proposition de loi modifiant l'article 40 de la loi N°22.01 relative à la procédure pénale
Proposition de loi modifiant la loi N°08.12 relative à l’Ordre national des médecins promulguée par le Dahir n°1.13.16 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013)
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 5 du Dahir n°1.58.376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 20 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 486 du Dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal, tel que modifié
Proposition de loi complétant l'article 3 du Dahir n°1.58.376 réglementant le droit d'association
Proposition de loi modifiant et complétant la loi-cadre N°97.13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation d'handicap.
Proposition de loi modifiant l'article 43 de la loi N°7.81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1
En cours d’examen en commission - Lecture 1
Retrait