Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°34.97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant du groupement PJD Date de dépôt: Jeudi 17 novembre 2022

Commission

Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 12 décembre 2022