Projet de décret-loi n°2.23.781 modifiant la loi N°07.00 portant création des académies régionales d'éducation et de formation (AREF)

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Gouvernement Date de dépôt: Mercredi 20 septembre 2023

Commission

Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Mercredi 20 septembre 2023