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Commission des finances et du développement économique:2016-2021
Projet de décret n°2.20.269 du 21 Rejeb 1441 (16 Mars 2020) portant création du compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus "Covid-19"»
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 17 mars 2020
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mardi 17 mars 2020
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