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Commission des secteurs sociaux:2016-2021
Projet de décret-loi N°2.18.781 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 5 octobre 2018
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Vendredi 5 octobre 2018
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 10 octobre 2018
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 10 octobre 2018
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