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Tous les textes (Archive)

Textes de loi adoptés par la Chambre des Représentants

Résultats 109 - 126 de 137

Lundi 25 juillet 2022

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Proposition de loi ajoutant un article 137 bis à la loi N°36.15 relative à l'eau

Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines, de l'environnement et du développement durable

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi de règlement N°20.22 relatif à l'exécution de la loi de finances au titre de l'année budgétaire 2020

Commission du contrôle des finances publiques et de la gouvernance

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°30.22 modifiant et complétant le dahir n°1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique

Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Proposition de loi portant création et organisation d'une d'une fondation commune des œuvres sociales au profit du personnel des administrations publiques

Commission des secteurs sociaux

Lundi 18 juillet 2022

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°18.18 relatif à l'organisation des appels à la générosité publique et la distribution d'aides à des fins caritatives

Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives

Lundi 27 juin 2022

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°25.19 relatif à l'Office Marocain des droits d'auteur et droits voisins

Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication

Lundi 20 juin 2022

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°94.21 relatif aux obligations sécurisées

Commission des finances et du développement économique

Lundi 23 mai 2022

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 2

Projet de loi N°38.15 relatif à l'organisation judiciaire

Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés

Lundi 25 avril 2022

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 2

Projet de loi N°95.17 relatif à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle

Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés

Lundi 11 avril 2022

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°66.19 modifiant et complétant la loi N°2.00 relative aux droits d'auteur et droits voisins

Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°80.21 instituant le registre national agricole

Commission des secteurs productifs

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°81.21 modifiant et complétant la loi N°40.80 portant création de l'Institut national de la recherche agronomique

Commission des secteurs productifs

Lundi 24 janvier 2022

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°53.21 portant approbation du protocole d'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe n°108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à carac...

Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°56.21 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie, fait à Rabat et à Bogota l...

Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°57.21 portant approbation de la Convention sur l'assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Rabat le 9 juin 2021

Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°73.21 portant approbation de l'Accord pour l'établissement de "Africa Finance Corporation (AFC) ", adopté à Abuja (Nigéria) le 28 mai 2007

Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE

Lundi 27 décembre 2021

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi de règlement N°23.21 relatif à l'exécution de l'année budgétaire 2019

Commission du contrôle des finances publiques et de la gouvernance

Lundi 20 décembre 2021

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°62.20 portant approbation de la Convention relative à la coopération en matière de protection, de gestion et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la côte Atlantiq...

Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE